Actualités

Publication de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matière d’économie

26 avril 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Une nouvelle loi fourre-tout en matière économique a été publiée au Moniteur belge du 21 mars 2024. À travers trente chapitres et deux cents articles, elle introduit de nombreuses modifications, notamment au Code de droit économique, ainsi qu'à diverses lois ayant des répercussions sur l'économie.

Afficher plus

Pour les abonnés

Introduction d'un cadre légal pour l’échange électronique entre les CPAS et les citoyens

25 avril 2024 Rédaction CPASConnect

La loi du 29 février 2024 modifiant diverses lois instituant un cadre légal pour l'échange électronique entre les CPAS et les citoyens et introduisant diverses obligations aux CPAS concernant le traitement d'une demande d'aide est parue au Moniteur belge du 11 avril 2024.

Afficher plus

L'accueil de la petite enfance est-il le parent pauvre des politiques publiques locales ?

24 avril 2024 Rédaction CPASConnect

L'OASL et Vanden Broele organise une après-midi d'études consacrée à l'accueil de la petite enfance qui se déroulera le 14 mai prochain, à La Louvière. L'inscription est gratuite !

Afficher plus

Pour les abonnés

Comment les CPAS peuvent-ils se protéger contre les cyber-attaques ?

22 avril 2024 Rédaction CPASConnect

Comment se prémunir des cyber attacks au sein de votre entité CPAS ? Ces 9 recommandations peuvent vous aider à renforcer votre protection contre les cyber-attaques et le hameçonnage.

Afficher plus

Compétence de l’auteur de l’acte : quel lien avec le caractère exécutoire ?

08 avril 2024 Vincent Bouret

Lorsque l’adjudicateur prend une décision, elle doit émaner de l’organe compétent. La compétence de son auteur s’analyse au regard de textes légaux ou d’une délégation de compétence. L’analyse de ces textes permettra de cerner si la décision de l’adjudicateur a été prise par l’organe compétent.

Afficher plus

Pour les abonnés

Périodique marchés publics #15 : les actualités de mars 2024

08 avril 2024 Vincent Bouret, SPW Intérieur et Action sociale

Découvrez les actualités du mois de mars 2024 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

Afficher plus

Pour les abonnés

La Province de Liège soutient la création culturelle sur son territoire

04 avril 2024 Thibaut Naniot

Dans le cadre de la politique provinciale de promotion et de soutien à la création artistique, la Province de Liège peut allouer des subventions en vue de promouvoir des activités entrant dans le champ de ses compétences.

Afficher plus

Qu’est-ce que le bail glissant et quel rôle peut jouer le CPAS dans sa mise en place ?

02 avril 2024 Violaine Alonso

Le bail glissant expliqué et commenté par nos experts. En quoi consiste-t-il ? Quels sont ses mécanismes ? Comment se déroule sa mise en exécution ? Le tout accompagné de sa base légale applicable.

Afficher plus

Actualités

Publication de la loi du 9 février 2024 portant dispositions diverses en matière d’économie

Introduction d'un cadre légal pour l’échange électronique entre les CPAS et les citoyens

L'accueil de la petite enfance est-il le parent pauvre des politiques publiques locales ?

Comment les CPAS peuvent-ils se protéger contre les cyber-attaques ?

Compétence de l’auteur de l’acte : quel lien avec le caractère exécutoire ?

Périodique marchés publics #15 : les actualités de mars 2024

La Province de Liège soutient la création culturelle sur son territoire

Qu’est-ce que le bail glissant et quel rôle peut jouer le CPAS dans sa mise en place ?

Nouveau dans CPASConnect

Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique

Dossier spécial : l'adresse de référence

Le PIIS : projet individualisé d’intégration sociale

Qu'est-ce qu'une radiation d'office ?

Recouvrement de l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments : la nécessité d’une enquête sociale portant sur les implications familiales

Pas encore abonné(e) ?

Agenda

L'accueil de la petite enfance est-il le parent pauvre des politiques publiques locales ?

Allocations sociales, statut de cohabitant et domiciliation

Encore plus de formations ?

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Actualités

Nouveau dans CPASConnect

Pas encore abonné(e) ?

Agenda

Encore plus de formations ?

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Ce contenu est réservéaux abonnés de CPASConnect

Déjà abonné ?

Pas encore abonné ?

Ce contenu est réservé
aux abonnés de CPASConnect