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Actualités

Le SPF Justice publie le rapport final de l’évaluation de la loi relative aux personnes majeures protégées

24 mars 2025 Rédaction CPASConnect, Rédaction SeniorConnect

La loi sur la protection des personnes majeures, adoptée le 17 mars 2013, prévoyait qu’une évaluation de son application serait réalisée neuf ans après son entrée en vigueur. Le rapport final de cette évaluation, commandé par le SPF Justice, est désormais accessible au public.

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Allocation de rupture de bail : un dispositif pour accompagner les locataires en transition vers un logement social

20 mars 2025 Rédaction CPASConnect

Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires en situation de précarité, il est essentiel d’orienter les locataires vers les aides existantes. La résiliation anticipée d’un bail locatif peut représenter un frein financier et administratif.

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Manque de minutie dans l’établissement de l’offre : quel impact sur l’analyse de la régularité ?

13 mars 2025 Vincent Bouret

Dans le cadre d’une procédure de marché public, les deux acteurs doivent faire preuve de minutie : l’adjudicateur, lorsqu’il établit les documents du marché, et l’adjudicataire, lorsqu’il dresse son offre. Le manque de minutie, dans le chef de l’un ou de l’autre, est-il sanctionné ?

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Périodique Marchés Publics #26 : les actualités du mois de février 2025

10 mars 2025 Vincent Bouret, SPF Stratégie & Appui

Découvrez les actualités du mois de février 2025 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

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25 ans d'accueil local des demandeurs d'asile : bilan et mise en perspective

10 mars 2025 Rédaction CPASConnect

En collaboration avec l'Observatoire de l'Action Sociale et l'UCLouvain, nous organisons une conférence consacrée aux ILA, l'occasion de faire leur point sur 25 ans d'existence en Belgique.

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Les subventions de mise à l’emploi en CPAS

10 mars 2025 Rédaction CPASConnect

Les montants de subventionnement CPAS pour la mise à l’emploi sont à présent connus, d’après les nouveaux textes réglementaires.

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Nouveautés CPASConnect : les derniers ajouts de la plateforme

25 février 2025 Rédaction CPASConnect

La rédaction CPASConnect vous propose ses dernières nouveautés dossier et format. Nous vous souhaitons déjà une belle découverte et une bonne lecture.

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Condamnation sévère de marchands de sommeil par le Tribunal de première instance de Leuven en juin 2024

24 février 2025 Véronique van der Plancke, Violaine Alonso

Dans son jugement du 18 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Leuven condamne à de lourdes peines le couple Appeltans et son fils, très connus et depuis longtemps parmi les habitants de Louvain, notamment auprès des étudiants à la recherche d’un logement à louer.

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