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Actualités

Entrée en vigueur du nouveau Code pénal : ce qui change pour les marchés publics

09 septembre 2026 SPW Marchés publics, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal est entré en vigueur. Son impact principal pour les marchés publics porte sur l'infraction d'entrave à la liberté des enchères et des soumissions, avec des conséquences concrètes sur les cahiers spéciaux des charges.

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Exigences d'accessibilité dans les marchés publics : un projet d'arrêté royal transmis au Conseil d'État

08 septembre 2026 news.belgium, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal imposant aux adjudicateurs le respect des exigences d'accessibilité prévues par le droit européen et belge. Le texte, transmis pour avis au Conseil d'État, n'est pas encore définitif.

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La protection temporaire des personnes ayant fui l'Ukraine est prolongée jusqu’au 4 mars 2028

07 septembre 2026 Rédaction OrangeConnect, Rédaction CPASConnect

Le statut de « protection temporaire » accordé aux personnes fuyant l'Ukraine est prolongé jusqu'au 4 mars 2028. À partir de quand pourrez-vous renouveler les cartes A délivrées aux bénéficiaires de cette protection? L’Office des étrangers vous répond.

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Périodique Marchés Publics #44 : les actualités du mois d'août 2026

02 septembre 2026 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Découvrez nos contenus en matière de marchés publics, publiés au mois d'août 2026. Commentaires de décisions, dossier spéciaux, des réponses à vos questions... Bonne lecture !

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E-cho - Nouveau modèle d’attestation d’immatriculation

31 août 2026 SPP Intégration Sociale

Un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation sera progressivement mis en circulation par les administrations communales à partir du 28 septembre 2026. Il s’agit d’un livret unique délivré dans les trois langues nationales.

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Handicap et protection internationale : l'AViQ ouvre l'accès à ses prestations

27 août 2026 Rédaction CPASConnect

Hébergement en structure spécialisée, accès à l'emploi en entreprise de travail adapté ou primes liées à l'emploi ordinaire... Un décret wallon permet aux demandeurs de protection internationale en situation de handicap de bénéficier de prestations de l'AViQ pendant l'examen de leur dossier.

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Les subventions de mise à l’emploi en CPAS (mise à jour des montants au 1er septembre 2026)

26 août 2026 Rédaction CPASConnect

Les montants indexés (au 1er septembre 2026) de subventionnement CPAS pour la mise à l’emploi sont à présent connus, d’après les nouveaux textes réglementaires.

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E-cho - Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1 septembre 2026

25 août 2026 SPP Intégration Sociale

Le SPP IS annonce qu'étant donné le dépassement de l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public en juin 2026, les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent être indexés. Consultez la circulaire.

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Dossier spécial - L'impact de la réforme du chômage sur le CPAS

Fiche pratique - Réforme du chômage - n°1 Les conditions d'admissibilité aux allocations de chômage

Dispense « aidant proche » pour les exclus du chômage : ce qu'il faut savoir

Le Vade-mecum du CPAS au travers de la loi organique

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Masterclass RH : droits et réglementations dans le secteur public

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