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Motivation formelle : quelle motivation implicite ?
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Motivation formelle : quelle motivation implicite ?

25 juin 2025 Vincent Bouret
Lorsqu'il établit la décision d'attribution d'un marché, le pouvoir adjudicateur doit être précis pour que le destinataire en comprenne les tenants et aboutissants. Cette obligation est-elle limitée par le bon sens ? À défaut, le pouvoir adjudicateur est-il contraint d'insérer des truismes ? 
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Motivation formelle : quels manquements éviter ?
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Motivation formelle : quels manquements éviter ?

18 juin 2025 Vincent Bouret
L’adjudicateur doit établir une décision d'attribution reposant sur une motivation formelle précise et complète. À défaut, il s'expose à un recours du soumissionnaire évincé. En lisant certaines décisions relatives à des marchés publics, on s'étonne parfois de la légèreté de la motivation formelle. 
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Lignes directrices : le consentement en bref
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Lignes directrices : le consentement en bref

12 juin 2025 Rédaction CPASConnect, Rédaction SeniorConnect
Le RGPD définit le consentement comme une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne accepte que ses données personnelles soient traitées.
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