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Clauses sociales : quel lien avec l'objet du marché ?
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Clauses sociales : quel lien avec l'objet du marché ?

05 mai 2023 Vincent Bouret
Selon la législation en matière de marchés publics, les critères d'attribution d'un marché doivent permettre de choisir l'offre la plus intéressante d'un point de vue économique. L'insertion socioprofessionnelle peut-elle avoir un lien avec l'objet du marché ?
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Décision de retrait et/ou de renonciation ?

Décision de retrait et/ou de renonciation ?

04 avril 2023 Vincent Bouret
La précision du vocabulaire employé pour définir l’objet d’une décision relative à un marché public est importante. Il en est de même pour la détermination de la disposition légale servant de fondement à cette décision. 
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