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Les grades légaux en bref

Les grades légaux en bref

19 janvier 2024 SPW Pouvoirs locaux
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les grades légaux : les missions du DG et du DF, la procédure à suivre pour être nommé et bien plus encore.
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Quotités saisissables : quelques changement récents
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Quotités saisissables : quelques changement récents

17 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
La loi du 19 décembre 2023 (Moniteur belge du 6 janvier 2024) modifie l’article 1409 du Code judiciaire, afin de mettre cette disposition à jour et de permettre une adaptation des montants insaisissables en dehors de la seule indexation annuelle visée au § 2, al. 1er.
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L'Article 60 en bref
Dossier

L'Article 60 en bref

16 janvier 2024 Rédaction CPASConnect
Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une subvention aux CPAS qui contribuent à l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale dans le cadre des articles 60 §7 et 61 de la loi organique des CPAS.
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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?
Pour les abonnés

Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?

10 janvier 2024 Vincent Bouret
L’article 36 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques encadre la manière de procéder à la vérification des prix. Parmi les étapes du contrôle, l’un d’entre-elles ne doit pas être négligée : la définition des postes dit négligeables. 
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