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Quelle initiative pour les mesures correctrices ?
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Quelle initiative pour les mesures correctrices ?

30 septembre 2024 Vincent Bouret
L’adjudicateur remplit un rôle de contrôleur social et fiscal. Il vérifie que les soumissionnaires sont en ordre quant à leurs obligations relevant du droit social et du droit fiscal : un soumissionnaire constaté par la présence de dettes sociales ou fiscales sera exclu. 
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Réforme de l'article 60/61 : consulter la réglementation

Réforme de l'article 60/61 : consulter la réglementation

18 septembre 2024 Rédaction CPASConnect
Le décret du 29 septembre 2024 relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale  a été publié le 9 septembre au Moniteur belge. L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2024 portant exécution de ce décret a été publié le 29 juillet dernier.
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La nouvelle édition du Panorama social est disponible !

La nouvelle édition du Panorama social est disponible !

05 septembre 2024 Rédaction CPASConnect
Découvrez l'édition 2024 du Panorama social, le guide de référence en matière de législation sociale belge. Cet ouvrage vous offre un aperçu de toutes les dispositions sociales fédérales, bruxelloises et wallonnes mises à disposition des ayant-droits.
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Recouvrement de l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments : la nécessité d’une enquête sociale portant sur les implications familiales

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13/05/2025 Château de Namur

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26/05/2025 UCM Namur

La condition de disposition au travail dans les CPAS

28/05/2025 UCM Namur

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