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E-cho - Questionnaire des normes minimales

Comme chaque année, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) exige des organismes ayant accès à son réseau, tels que le SPP IS et les CPAS, de remplir le questionnaire des normes minimales. Le SPP Intégration sociale rappelle la marche à suivre dans ce cadre.

Pour rappel, ces normes minimales ont pour objectif de renforcer les règles de sécurité et les moyens de les contrôler afin d'accroître le niveau de sécurité global de toutes les institutions de sécurité sociale.

Si vous ne l’avez pas encore reçu, vous pouvez télécharger le questionnaire ici.

Le contenu du questionnaire reste identique à celui de l'année dernière et doit être renvoyé au service sécurité de la BCSS (security@ksz-bcss.fgov.bepour le 31/05/2026 au plus tard, avec en copie (cc) le DPO du SPP Intégration sociale (dpo@mi-is.be). Pour toute question à propos de ce formulaire, vous pouvez contacter le DPO du SPP IS ou contacter directement le service sécurité de la BCSS.

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