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E-cho - Compétence territoriale – Rappel des règles

E-cho - Compétence territoriale – Rappel des règles

23 décembre 2025 SPP Intégration Sociale
Le SPP-IS a profité de son dernier E-cho pour rappeler certaines règles de compétence territoriale, qui ne sont pas toujours appliquées sur le terrain en vue d'en garantir une meilleure compréhension et une application cohérente. 
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FAQ - MR.S et CSJ - Passage au numérique des flux « demande de forfait » et « facturation mensuelle » entre les MR-S et organismes assureurs wallons

FAQ - MR.S et CSJ - Passage au numérique des flux « demande de forfait » et « facturation mensuelle » entre les MR-S et organismes assureurs wallons

22 décembre 2025 AViQ Agence wallonne pour une vie de qualité
Les flux « demande de forfait » et « facturation mensuelle » entre les MR-S et organismes assureurs wallons passeront du papier au numérique dès 2026. L’Aviq a mis en ligne une FAQ qui sera mise à jour régulièrement en fonction de l’avancement des projets. Consultez-la ici. 
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E-cho - Budget 2026 et remboursement des CPAS ​

E-cho - Budget 2026 et remboursement des CPAS ​

18 décembre 2025 SPP Intégration Sociale
Dans sa dernière newsletter, le SPP-IS informe que, dans l’attente d’un budget approuvé par le Parlement pour l’année 2026, tout est mis en œuvre afin de limiter au minimum l'impact pour les CPAS.
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E-cho - Publication au Moniteur belge de la loi du 17 novembre 2025 portant sur les mesures complémentaires pour les CPAS suite à la réforme du chômage

E-cho - Publication au Moniteur belge de la loi du 17 novembre 2025 portant sur les mesures complémentaires pour les CPAS suite à la réforme du chômage

18 décembre 2025 SPP Intégration Sociale
La loi du 17/11/2025 modifiant la loi du 26/05/2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage a été publiée au Moniteur belge. Consultez-la ici ainsi que la circulaire liée. 
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