ChatGPT, Copilot, Gemini… L’IA est déjà dans les bureaux, souvent sans règles claires. Pour vous aider à encadrer ces usages, CPASConnect met en ligne un modèle de charte d’utilisation de l’intelligence artificielle pensé pour les CPAS, à adapter et à faire adopter par votre Conseil de l’action sociale.

Pourquoi une charte maintenant ?
Résumer une circulaire, reformuler un courrier en langage clair, traduire une information pour un public allophone : l’IA peut faire gagner un temps précieux. Mais au CPAS, une maladresse peut coûter cher. Copier la situation d’un usager dans un outil en ligne revient à la communiquer à un tiers, et donc à violer le secret professionnel.
Le cadre se resserre par ailleurs. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 de l’AI Act impose aux organisations qui déploient l’IA de veiller à ce que leur personnel maîtrise ces outils. Les systèmes utilisés pour évaluer l’éligibilité à l’aide sociale sont classés « à haut risque » par l’annexe III du même règlement. Une charte interne est la première pierre d’un usage responsable.
Ce que vous contient le modèle
- Un document taillé pour les CPAS. Il ne s’agit pas d’une charte communale recyclée. Le texte traite du secret professionnel (art. 36 et 50 de la loi organique, art. 352 du Code pénal), des données de la BCSS et des décisions individuelles, qui restent des actes exclusivement humains.
- Un cadre juridique à jour : AI Act, RGPD et nouveau Code pénal.
- Six principes directeurs pour guider chaque usage : finalité de service, transparence, protection des données, inclusion, responsabilité et non-discrimination.
- Un dispositif de gouvernance concret, avec un comité d’accompagnement et un référent IA au service des agents.
- Des règles simples à retenir : cinq bonnes pratiques et cinq « Ne jamais », dont l’interdiction de saisir des données d’usagers ou d’enregistrer un entretien.
Prêt à l'emploi
Le document est au format PDF A4, illustré et prêt à imprimer en recto verso. Le nom de votre CPAS se complète une seule fois et s’affiche partout dans le texte. Il comprend aussi un formulaire d’engagement à faire signer par chaque agent, en deux exemplaires détachables (un pour l’agent, un pour son dossier personnel), avec un mémo à conserver au dos.
Un outil pour accompagner vos équipes plutôt que les freiner : l’IA peut alléger la paperasse, elle ne recevra jamais une personne en difficulté à votre place.