Dans sa dernière newsletter, le SPP Intégration sociale annonce qu'un nouveau modèle d’attestation d’immatriculation sera progressivement mis en circulation par les administrations communales à partir du 28 septembre 2026. Il s’agit d’un livret unique délivré dans les trois langues nationales.
Les attestations toujours valides à cette date continuent de sortir leurs effets.
Ce nouveau modèle sera délivré à partir du 28 septembre 2026 :
-
aux étrangers recevant une première attestation d’immatriculation ;
-
aux titulaires d’une attestation d’immatriculation dont la validité doit être prolongée alors qu’il n’y a plus de place sur l’ancien document.
Ceci signifie concrètement qu'il y aura trois modèles d’attestations d’immatriculation qui coexisteront :
-
le livret (nouveau modèle) ;
-
la carte orange ;
-
l’AI en version document A4 (modèle provisoire).
Les attestations d’immatriculation ne relèvent pas de la compétence du SPP IS. Si vous avez des questions à ce sujet, contactez l’Office des Étrangers ou l’administration communale.
