Les expertes Véronique van der Plancke et Violaine Alonso signent une nouvelle fiche théorique en matière de logement « L’état des lieux d’entrée et de sortie en bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale ».
De quoi (re)découvrir les bonnes pratiques et les règles applicables en matière d'état des lieux et de garantie locative en région bruxelloise.
Trop souvent réduit à une simple formalité, l'état des lieux détermine pourtant l'issue de bien des litiges entre locataires et bailleurs. Quels délais respecter pour l'entrée comme pour la sortie ? Que se passe-t-il en l'absence d'état des lieux d'entrée ? Comment réagir face à un désaccord sur son contenu ou face à des montants de dégâts locatifs jugés excessifs ?
Notre nouvelle fiche théorique répond à ces questions en détaillant le cadre légal applicable — actuel et à venir, avec la réforme du Code civil — ainsi que les procédures à suivre en cas de litige, sans oublier le sort réservé à la garantie locative. Un outil précieux pour accompagner au mieux les personnes que vous suivez dans leurs démarches locatives.
| Envie d'en savoir plus en matière de logement, en Wallonie ou à Bruxelles ? Consultez notre dossier spécial « Recueil de textes législatifs et autres - CPAS & Logements ». Vous y trouverez tous les textes nécessaires au CPAS et à ses missions légales en matière de logement : législation, documents publics utiles et nos articles inédits. |
