Il y a du nouveau dans notre CODEX : Règles en matière de Protection des données personnelles !
De nombreux modèles prêts à l’emploi, directement téléchargeables, ont été ajoutés dans ce dossier. On vous en dit plus ci-dessous.
Parmi les nouveaux modèles prêts à l'emploi*, retrouvez :
- une politique générale de protection des données (cadre institutionnel pour la conformité RGPD) ;
- une charte informatique à destination des agents, pour garantir la protection des données et un bon usage des outils numériques ;
- un modèle d'engagement individuel de confidentialité, en complément de la Charte informatique ;
- une fiche de sensibilisation à l'attention des agents « Mes 10 réflexes RGDP au quotidien » ;
- une check-list Privacy by Design & by Default (Article 25 RGPD), à compléter pour tout nouveau projet, système ou processus ;
- une notice de confidentialité à destination des bénéficiaires de l'aide sociale ;
- une notice de confidentialité à destination des candidats dans le cadre du recrutement ;
- une notice de confidentialité à destination des membres du personnel du CPAS ;
- un tableau pour l'inventaire des sous-traitants RGPD ;
- un questionnaire de due diligence RGPD pour l'évaluation des sous-traitants ;
- un accord de co-responsabilité de traitement (Article 26 RGPD) ;
- un modèle de rapport annuel du Délégué à la Protection des Données ;
- une grille d'audit interne RGPD pour l'autocontrôle annuel, à l'usage du DPD ;
- une procédure pour la désignation et le remplacement du DPD ;
- des modèles de réponse aux demandes d'exercice des droits RGPD (complémentaire au dossier « Droits des personnes ») ;
- un plan de continuité (Volet protection des données personnelles – Article 32 RGPD) ;
- une politique de conservation et d'archivage pour la gestion des durées de conservation des données à caractère personnel ;
- une procédure de gestion des droits d’accès aux données à caractère personnel ;
- un registre des demandes d'exercice des droits (Journal de suivi ; Article 12-22 RGPD) ;
- un registre interne des violations de données (Journal de tenue obligatoire ; Article 33.5 RGPD) ;
- une procédure et un modèle d'Analyse d'Impact (AIPD/DPIA).
Nous vous en souhaitons une bonne découverte et un bon usage !
*Il ne vous reste qu'à ajouter le nom de votre CPAS et compléter les champs vides, facile !
Grâce à son arborescence développée et riche, notre dernier CODEX : Règles en matière de Protection des données personnelles vous détaille et développe, par sujet et matière, la réglementation européenne en matière de RGPD.
Notre service de rédaction rassemble aussi en cet endroit unique une série de décisions de jurisprudence permettant de se positionner face aux articles de loi.
Vous sont aussi présentés quelques documents de groupes de travail et la réglementation transposée en droit belge.
Enfin, des modèles prêts à l’emploi sont directement téléchargeables depuis le dossier de notre plateforme.
En bref, un recueil législatif, mais pas que ! qui vous aidera à appliquer les principes de loi de manière toujours plus efficiente dans votre exercice au quotidien.
Pour découvrir le dossier : cliquez ici !
