Dans sa dernière newsletter, le SPP Intégration sociale rappelle la procédure à suivre par les travailleurs en CPAS qui souhaiteraient effectuer un signalement relatif à une atteinte à l'intégrité tout en profitant de la protection « lanceurs d'alerte ».
En effet, si vous êtes un travailleur d’un CPAS et souhaitez effectuer un signalement relatif à une atteinte à l’intégrité tout en bénéficiant de la protection en tant que lanceur d’alerte, vous devez introduire votre signalement auprès de l’autorité régionale compétente en matière de protection des lanceurs d’alerte.
Vous pouvez introduire ce signalement auprès de cette autorité, même si ce signalement concerne l’une des matières qui tombent sous la compétence du SPP IS, comme l’octroi de l’aide sociale, du droit à l’intégration sociale ou des subventions liées à ces aides.
L’autorité régionale compétente gérera votre signalement et contactera le SPP IS si le signalement concerne des violations potentielles qui tombent sous la compétence du SPP IS. Cette collaboration a par ailleurs été formalisée dans un protocole de coopération entre le SPP IS et l’Ombuds Bruxelles pour ce qui concerne les signalements des travailleurs bruxellois. D’autres protocoles de coopération avec les autres autorités régionales compétentes sont également en cours d’élaboration.
Les coordonnées des autorités régionales compétentes
Région flamande
Communauté germanophone
