Périodique Marchés Publics #40 : les actualités du mois d'avril 2026

Des commentaires de jurisprudence :

• Engagement d’un tiers : quelles balises ?
• Critère d’attribution : quelle optimalisation réaliste d’une offre ?
• Incertitude : quelle irrégularité substantielle ?
• Postes non négligeables : quelle motivation ?
• Anormalité d’un prix : quel exemple de motivation ?
• Vérification des justifications de prix : quelle appréciation globalisée ?
• Offre la moins-disante : quel prix anormalement haut ?
• Frais généraux et bénéfices : quel lien avec la vérification des prix ?
• Interprétation des documents du marché : quel vocabulaire ?

Des réponses à vos questions : 

• La commune a octroyé un marché d’études à une société momentanée composée de 4 bureaux d’études. Cette société momentanée est pilotée par un des bureaux. Cette disposition est stipulée dans l’offre de prix. L’un des bureaux sollicite, auprès de la commune, les documents de marchés. La commune peut-elle délivrer ces documents ou doit-on renvoyer ce bureau vers le bureau pilote de la société momentanée ? La réponse ici.
• Dans le cadre du marché passé par PNDAP pour les travaux de revêtement de rues, nous disposons d’un bordereau de prix détaillé par rue et par poste de travaux. Pour une rue donnée, le service technique prévoit plus de travaux que ceux initialement prévus. Ces travaux apparaissent dans le métré général, mais sont répartis sur différents postes correspondant à d’autres rues. Ces travaux supplémentaires doivent-ils faire l’objet d’un avenant au marché ? La réponse ici.

Des articles :

• Faut-il un cahier spécial des charges pour un marché public de faible montant ?
• Marchés publics : les critères de résilience s’imposent pour certaines technologies « zéro net »