Grâce à une collaboration avec la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), Fedasil entend simplifier l’accès aux soins de santé pour les demandeurs de protection internationale (ci-après DPI).
La simplification administrative et financière de l’accompagnement médical des demandeurs est l’un des projets stratégiques de Fedasil.
Concrètement, à partir du 01/04/2026 Fedasil va digitaliser les différentes étapes du processus pour les hôpitaux, les pharmacies et les psychologues de première ligne : le contrôle du droit aux soins de santé pris en charge par Fedasil, l’accès aux données par les prestataires de soins, la facturation et le remboursement des soins selon les règles de Fedasil.
Le workflow « CAAMI4Fedasil »
Voici les 5 principales étapes de ce nouveau workflow :
1. Chaque jour, Fedasil envoie à la CAAMI, grâce à une application informatique, la liste des demandeurs de protection internationale qui ont droit à une aide médicale.
2. Les demandeurs sont systématiquement enregistrés auprès de la CAAMI et auront accès aux soins.
Sont exclus :
- les DPI séjournant dans les initiatives locales d’accueil (ILA) car ils sont sous MEDIPRIMA pour la prise en charge médicale.
- les DPI bénéficiant d’une assurance-maladie. Le remboursement du ticket modérateur peut toutefois être demandé à Fedasil.
3. Les prestataires de soin – dans un 1er temps uniquement les hôpitaux et les pharmacies – peuvent directement consulter les droits des demandeurs de protection internationale sur base de leur numéro national via MyCareNet.
Ils envoient leurs factures électroniques à la CAAMI et sont remboursés dans les délais fixés par l’assurance maladie obligatoire.
4. La CAAMI est responsable du contrôle de la facturation et du paiement des prestataires.
5. Fedasil recevra une facture globale mensuelle de la CAAMI et fera le suivi des données et des dépenses.
En pratique
Étant donné que les hôpitaux et les pharmacies peuvent vérifier si une personne est à la charge de Fedasil, un réquisitoire n’est plus nécessaire pour une grande partie des soins et produits. Pour les soins nécessitant l’accord d’un médecin-conseil, un accord médical de Fedasil doit toujours être demandé. Pour tous les autres prestataires de soins, un réquisitoire reste également nécessaire.
