Votre premier Finzine de l’année 2026 est disponible ! Comme toujours, nous avons rassemblé pour vous des contenus utiles, concrets et directement liés à votre pratique quotidienne.
Dans ce numéro, vous trouverez :
- un article de François Coutureau sur les indemnités et leur traitement en TVA ;
- un article de Gilles Legrand consacré à la mise en location de terrain(s) communal(aux) sous bail emphytéotique en vue de la réalisation d’un équipement sportif, comme alternative aux marchés publics de travaux, de services ou de concessions ;
- ainsi qu’un article de Vincent Bouret sur la nécessité d’un cahier spécial des charges dans le cadre des marchés publics de faible montant.
Nous vous souhaitons une excellente lecture !
