L’Arrêté Royal du 7 janvier 2026 modifiant l’article 34 de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale concernant la prise en compte des ressources des cohabitants du demandeur du droit à l’intégration sociale est entré en vigueur ce 1er mars.
L'occasion d'en revoir les grandes lignes et de vous rappeler les ressources mises à votre disposition à son propos.
L'arrêté est donc entré en vigueur ce 1er mars 2026. Son application se fera de manière différenciée selon les situations. Pour toute nouvelle demande de RI introduite à partir de cette date, les nouvelles règles s'appliqueront d'emblée. En revanche, pour les bénéficiaires actuels du droit à l'intégration sociale au 16 janvier 2026, les nouvelles dispositions ne seront applicables qu'au moment de la prochaine révision de leur dossier, qu'elle soit annuelle ou motivée par de nouveaux éléments justifiant une révision anticipée.
Voici les ressources utiles mises à votre disposition à son propos :
- la circulaire du 16 janvier 2026 qui en explique les modifications (SPP IS) ;
- un résumé des modifications importantes apportées à l’article 34 de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale (SPP IS) ;
- une FAQ reprenant les réponses aux questions fréquemment posées par les CPAS dans cette matière (SPP IS) ;
- un article de fond « Commentaire sous l'AR du 7/01/2026 modifiant l'article 34 de l'AR du 11/07/2022 » ;
- l’Arrêté Royal du 7 janvier 2026 modifiant l’article 34 de l’Arrêté Royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale.
Bonne lecture !
