Le financement des maisons de repos et de repos et de soins en Région wallonne et à Bruxelles est un système d'une précision redoutable — et où chaque détail compte. José Pincé décortique dans ces deux nouvelles fiches pratiques :
Trois leviers de financement complémentaire à ne pas négliger
Au-delà des normes de base financées dans la partie A1, les institutions peuvent activer trois compléments : un renfort de norme en PRR pour les résidents en catégories « 0 » et « A », un financement additionnel pour les résidents identifiés « Ad(2) » (ceux dont la désorientation temporo-spatiale atteint un certain seuil), et surtout, la possibilité de faire financer une partie de la norme infirmière au barème A1 plutôt qu'A2.
Ce dernier point mérite une attention particulière : la fiche détaille comment ce financement est plafonné à 30 % de la norme théorique, et que c'est toujours la plus petite des deux limites — présence réelle ou plafond des 30 % — qui est retenue. Plusieurs cas de figure chiffrés permettent de comprendre comment ce calcul évolue selon l'encadrement réellement en place.
Le non-respect des normes de personnel : une mécanique de sanctions à trois niveaux
Autre volet essentiel : que se passe-t-il quand une institution ne respecte pas ses normes en personnel ? La fiche sur les sanctions détaille un système à trois étages, qui frappe avec une sévérité croissante :
- une diminution proportionnelle de la partie A1 ;
- la perte pure et simple du financement complémentaire infirmier A1 (même si la norme globale en personnel infirmier est respectée !) ;
- et, dans les cas les plus lourds, la perte totale de la partie A2 — potentiellement plusieurs centaines de milliers d'euros.
Un point à retenir en particulier : le KEL est la seule qualification qui ne peut jamais être compensée par un excédent dans une autre catégorie. Tout déficit dans cette qualification entraîne automatiquement une sanction.
Une information qui change le calcul dans certains cas
La fiche rappelle aussi une donnée précieuse pour les institutions ayant connu des difficultés récentes : l'AViQ a suspendu l'application de la sanction sur la partie A1 pour les établissements en déficit sur trois périodes de facturation, avec annulation des sanctions pour 2023, 2024 et 2025.
Toutes ces fiches et les autres sont également à retrouver dans notre dossier spécial
