Le SPP Intégration sociale récapitule les informations relatives aux différentes procédures et règles à suivre dans le cadre d'une demande d'aide au CPAS dans une nouvelle circulaire à retrouver ci-dessous.
Afin qu’une personne puisse avoir accès à une aide du CPAS, il doit y avoir eu préalablement l’introduction d’une demande d’aide, le traitement de cette demande par les services du CPAS, ainsi qu’une prise de décision du Conseil du CPAS. Le CPAS est tenu à plusieurs obligations durant cette procédure. Ces principes procéduraux visent à garantir le bon déroulement du traitement de la demande d’aide vis-à-vis du demandeur et à protéger les droits de ce dernier Ils visent également à assurer la bonne organisation administrative du CPAS, et la traçabilité des demandes en vue d’assurer le contrôle éventuel du bon déroulement de la procédure.
La nouvelle circulaire concernant l’ensemble des règles de procédures relatives à une demande d’aide au CPAS a pour but de rappeler l’ensemble des dispositions procédurales qui entourent l’introduction de la demande d’aide, le traitement, la prise de décision, et la clôture de la demande d’aide, et d’expliciter les objectifs poursuivis par le législateur à chacune de ces étapes. Un tableau récapitulatif des dates importantes dans le parcours d’une demande d’aide auprès du CPAS est également disponible en annexe de la circulaire.
