Le 29 octobre 2025, plusieurs organisations syndicales ainsi que diverses associations de la société civile ont introduit, devant la Cour constitutionnelle, un recours en suspension et en annulation dirigé contre les mesures résultant de la réforme du chômage.
Par un premier arrêt rendu le 15 janvier 2026, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur la demande de suspension et l’a rejetée dans son ensemble, estimant qu’aucun des requérants ne démontrait que l’application immédiate des dispositions législatives contestées était de nature à leur causer un préjudice grave et difficilement réparable.
Cette décision ne préjuge toutefois pas de l’issue du recours en annulation et n’exclut pas qu’une analyse plus approfondie des moyens soulevés par les organisations syndicales et les acteurs de la société civile puisse conduire la Cour à annuler tout ou partie de la réforme. La Cour constitutionnelle devrait rendre son arrêt définitif avant la fin de l’année.
Cet examen portera sur la constitutionnalité des mesures au regard des droits sociaux garantis par la Constitution. La garante du respect de la loi fondamentale dispose de douze mois après l’introduction du dernier recours pour rendre son arrêt, soit au plus tard le 28 novembre prochain.
