La fin d'une médiation de dettes soulève de nombreuses questions pour les débiteurs que vous accompagnez. Notre nouvel article démystifie ce moment clé en vous expliquant concrètement les différents scénarios possibles.
Vous y trouverez une analyse claire et pratique des articles XIX.40 et XIX.41 du Code de droit économique, avec des réponses aux questions essentielles : Quand et comment un débiteur peut-il mettre fin à sa médiation ? Dans quelles situations le médiateur peut-il y mettre un terme ? Quel est le rôle de l'avertissement préalable ? Quelles sont les conséquences pour le débiteur après la fin de la médiation ?
Un outil précieux pour mieux orienter vos usagers, anticiper les difficultés et comprendre les mécanismes juridiques qui encadrent cette étape cruciale du traitement des dettes.
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