Dans sa dernière newsletter E-cho, le SPP Intégration sociale annonce l'ouverture prochaine de l'application « Rapport Unique », du 12 janvier 2026 au 27 février 2026, pour le rapportage de subventions et de fonds reçus pour l’année 2025
Le rapportage concerne les subventions et fonds suivants :
- la participation et activation sociale (« PAS ») ;
- le fonds gaz et électricité ;
- les frais de personnel dans le cadre de l’article 40 de la loi du 26 mai 2002 ;
- la subvention PIIS en droit à l’intégration sociale ;
- la subvention PIIS à destination des usagers bénéficiant de la protection temporaire.
Le SPP-IS partagera à la mi-décembre les instructions administratives et les manuels d’utilisation que vous pourrez consulter dans notre Dossier Spécial dédié :
Dossier spécial - Rapport unique
Préparation des justificatifs
Si vous souhaitez déjà préparer une partie du rapportage, consultez les Excel utilisés pour la justification des subventions PAS et PIIS qui sont à votre disposition dans notre dossier spécial. Le SPP-IS vous recommande également de vérifier les données de contacts (pour rappel, l’application ne prend en compte qu’une seule adresse de contact, il est donc impératif que ce contact soit à jour), et de contrôler au préalable l’accès au site de la Sécurité sociale de tous les utilisateurs du programme (validité de la carte d’identité, code PIN lié à la carte connu…). Le cas échéant, il y a lieu de faire les démarches nécessaires auprès de l’administration communale dont dépend l’utilisateur du programme ou de prendre contact le plus rapidement possible avec le conseiller en sécurité.
Un problème technique ?
Contactez le helpdesk de la Smals : par e-mail (ocmw-cpas@smals.be) ou par téléphone (02 787 58 28).
