Dans sa dernière newsletter E-cho, le SPP Intégration sociale annonce l'ouverture de l'application « Rapport Unique », du 12 janvier 2026 au 27 février 2026, pour le rapportage de subventions et de fonds reçus pour l’année 2025
Les formulaires suivants sont disponibles depuis ce 12 janvier :
- le fonds gaz électricité
- la participation et activation sociale (« PAS »)
Les formulaires concernant les subsides ci-dessous seront ouverts dans le courant du mois de janvier, une fois que les budgets complets de l’année 2025 seront connus. Une communication sera envoyée aux CPAS.
- les frais de personnel dans le cadre de l’article 40 de la loi du 26 mai 2002
- la subvention PIIS en droit à l’intégration sociale
- la subvention PIIS à destination des usagers bénéficiant de la protection temporaire
Les différents formulaires peuvent être complétés séparément, et être transmis à l'administration à des dates différentes. Toutefois, la date finale pour l'envoi de tous les différents rapports est le 27 février 2026.
Dossier spécial - Rapport unique
Préparation des justificatifs
Consultez les Excel utilisés pour la justification des subventions PAS et PIIS qui sont à votre disposition dans notre dossier spécial. Le SPP-IS vous recommande également de vérifier les données de contacts (pour rappel, l’application ne prend en compte qu’une seule adresse de contact, il est donc impératif que ce contact soit à jour), et de contrôler au préalable l’accès au site de la Sécurité sociale de tous les utilisateurs du programme (validité de la carte d’identité, code PIN lié à la carte connu…). Le cas échéant, il y a lieu de faire les démarches nécessaires auprès de l’administration communale dont dépend l’utilisateur du programme ou de prendre contact le plus rapidement possible avec le conseiller en sécurité.
Un problème technique ?
Contactez le helpdesk de la Smals : par e-mail (ocmw-cpas@smals.be) ou par téléphone (02 787 58 28).
