Cette semaine, notre auteur présente le droit de tirage « Tax on Pylons III » (ToP3).
Veuillez trouver ci-dessous les informations clés de la section résumé de l'article.Pour plus d’informations, consultez l’article complet de notre auteur, Thibaut Naniot ! |
Contexte et objectifs généraux
Le 3ème accord Tax on Pylons (ToP3) s’inscrit dans le cadre du programme Giga Région de la stratégie numérique Digital Wallonia.
Il vise à :
- soutenir la transition numérique des pouvoirs locaux ;
- améliorer la connectivité mobile sur l’ensemble du territoire wallon ;
- permettre aux communes et Provinces de disposer de ressources financières planifiables, contribuant à leur mise en conformité avec les obligations européennes (notamment la directive NIS22).
Montant
L’enveloppe globale est estimée à 15 M €, sous réserve de l’absence de taxation locale ou provinciale sur les mâts, pylônes ou antennes télécoms.
En cas de taxation, le montant alloué au pouvoir local concerné est réduit.
Chaque pouvoir local peut bénéficier :
- d’un forfait maximal de 60 000 € ;
- d’un complément de 40 000 € pour les Villes de plus de 50 000 habitants.
Modalités de liquidation du subside
Le montant forfaitaire sera versé directement au pouvoir local après validation de l’adhésion et du projet. Les fonds seront libérés après validation, au plus tard le 30 novembre 2025. Des ajustements sont possibles en fonction :
- du montant total perçu auprès des opérateurs ;
- du nombre de bénéficiaires ;
- du respect de la condition de non-taxation.
