CPASConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele

La problématique du casier judiciaire dans l'insertion socioprofessionnelle : accompagner sans exclure

Dans un contexte où l’insertion socioprofessionnelle est de plus en plus au coeur des missions des CPAS, les professionnels de terrain sont régulièrement confrontés à des obstacles multiples, souvent invisibles mais très puissants.

Parmi eux, le casier judiciaire occupe une place singulière : à la fois outil juridique, document administratif, et vecteur potentiel de stigmatisation, il peut durablement
entraver le retour à l’emploi de personnes déjà fragilisées. Il serait pourtant simpliste d’opposer de manière caricaturale employeurs, membres du personnel social
et personnes condamnées.

La préoccupation de certains employeurs face au passé judiciaire de leurs futurs collaborateurs n’est pas illégitime en soi. Lorsqu’il s’agit de protéger des publics vulnérables ou de garantir la fiabilité de certaines fonctions sensibles, il est compréhensible que des vérifications soient envisagées.

D’ailleurs, la loi non seulement le permet, mais l’impose même dans certaines situations bien définies. Encore faut-il que ces contrôles soient strictement encadrés, proportionnés et respectueux des droits fondamentaux.

C’est pourquoi, avant d’entrer dans les dimensions techniques ou juridiques du dispositif, il est essentiel de comprendre pourquoi cette question, en apparence secondaire, mérite une attention particulière. Car elle engage des enjeux fondamentaux : le respect de la vie privée, l’accès équitable à l’emploi, la cohérence des politiques sociales… Et plus largement, la manière dont notre société conçoit le droit à l’erreur, à la réinsertion, et à une seconde chance.

Tous ces aspects sont à découvrir dans notre syllabus dédié.

Consulter le document

Partager cette actualité sur LinkedIn
Partager cette actualité sur Facebook
Partager cette actualité sur Twitter
Envoyer cette actualité par e-mail

Toutes nos actualités dans votre boîte mail ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, des nouvelles réglementations, des formations à ne pas manquer, etc.