Certains CPAS se trouvent régulièrement confrontés à des incertitudes en matière de débition alimentaire :
Dans le cadre des réquisitoires émis par notre Centre, ma collègue est régulièrement amenée à effectuer des enquêtes auprès des débiteurs alimentaires, ainsi qu’à examiner la possibilité d’un secours entre époux.
Or, en l’état actuel, elle constate un entremêle de notions dans différentes législations concernant l’application concrète de ces notions. Cela engendre certaines incertitudes dans la pratique, notamment en ce qui concerne :
- Les éléments d'information à demander aux différentes parties ;
- Les personnes à contacter prioritairement (enfants, ascendants, beaux-enfants, etc.) ;
- La distinction entre les démarches à entreprendre pour les débiteurs alimentaires en général et celles spécifiques au secours entre époux.
Dans ce contexte, elle me demande de solliciter vos services afin d’obtenir une procédure-type ou des recommandations pratiques quant à la manière dont elle doit procéder, tant au niveau de la collecte d’informations que de l’analyse des responsabilités financières éventuelles.
Pour aller plus loin, nous avons interrogé notre expert et nous lui avons posé 7 questions spécifiques sur la matière.
Nous vous invitons à découvrir les réponses qu'il a fournies dans notre article dédié.
