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Adaptation des seuils applicables aux classes d’agréation des entrepreneurs de travaux

Par arrêté royal du 14 avril 2024, entrant en vigueur le 1er juin prochain, la Belgique a adapté les montants maximums d’un marché de travaux pouvant être confié à un entrepreneur, ainsi que le montant des travaux, tant publics que privés, pouvant être exécutés simultanément en Belgique et à l'étranger par un même entrepreneur au moment de l'attribution du marché.

  • Bref rappel de l’agréation :

Afin de pouvoir exécuter un marché public de travaux, un entrepreneur doit disposer d’une agréation correspondant aux travaux à réaliser. L’agréation est accordée pour une certaine catégorie ou sous-catégorie de travaux, correspondant à l’activité de l’entrepreneur, et pour une certaine classe, correspondant au montant des travaux pouvant être exécutés par cet entrepreneur. Il existe, au total, 8 classes, étant entendu que l’entrepreneur disposant d’une classe 8 n’est pas limité par un montant maximum de travaux pouvant être exécutés.

  • Relèvement des montants maximums :

Le nouvel arrêté royal du 14 avril 2024 adapte comme suit le montant maximum (hors TVA) du marché de travaux qui peut être attribué à l’entrepreneur :

Classe

Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024

Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024

1

135 000

162 000

2

275 000

330 000

3

500 000

600 000

4

900 000

1 080 000

5

1 810 000

2 172 000

6

3 225 000

3 870 000

7

5 330 000

6 396 000

  • Relèvement des montants des travaux pouvant être exécutés simultanément :

Le gouvernement relève également le montant total (hors TVA) de tous les travaux qui peuvent être exécutés simultanément par le même entrepreneur en Belgique et à l’étranger au moment de l’attribution du marché, en fonction de sa classe :

Classe

Montant maximum (hors TVA) jusqu’au 1er juin 2024

Montant maximum (hors TVA) à partir du 1er juin 2024

1

682 000

819 000

2

2 200 000

2 640 000

3

4 000 000

4 800 000

4

7 000 000

8 400 000

5

14 500 000

17 400 000

6

26 000 000

31 200 000

7

43 000 000

51 600 000

8

260 000 000

312 000 000

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